Politique de confidentialité, RGPD, Cookies, Propriété Intellectuelle

Politique de confidentialité

Préambule

COLiBRi MARCOM CONSEiL, marque de CDP49,  protège la vie privée de ses internautes, prospects et clients en respectant la réglementation en vigueur à cet égard et veille à ce que la collecte et le traitement de vos données soient en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Définitions

Internaute : désigne une personne qui utilise le réseau internet. Il ou elle peut représenter un prospect ou client de COLiBRi MARCOM CONSEiL, marque de CDP49. Pour des raisons de lisibilité et de respect des règles grammaticales, le masculin sera utilisé.

CDP49 est une société, SCOP SARL à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 490 314 887 00038.

Traitements de données – RGPD

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre de nos relations commerciales entre vous et COLiBRi MARCOM CONSEiL- CDP49 ainsi que dans le cadre de l’amélioration du service d’utilisation et d’optimisation de ce site internet. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

L’internaute est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique sont destinées à COLiBRi MARCOM CONSEiL et à CDP49 à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

De plus, il est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou là conservation est interdite.

Par ailleurs, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

En outre, l’internaute dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospections commerciales.

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

COLiBRi MARCOM CONSEiL est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

– L’exécution de nos relations contractuelles

Le recueil des données personnelles de nos internautes est nécessaire afin de l’informer et/ou d’exécuter les termes d’un futur contrat et d’assurer la fourniture de service(s) souscrit(s) par des personnes morales et physiques concernées. Les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

– L’intérêt légitime de vous assurer la meilleure qualité de service possible

Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par COLiBRi MARCOM CONSEiL implique le recueil des données personnelles de ses clients et internautes utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (notamment les services de mise en relation le cas échéant).

– L’obtention du consentement de la personne concernée

COLiBRi MARCOM CONSEiL, marque de CDP49 a pris les dispositions nécessaires garantissant:

Dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès lors que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée pour des services/produits analogues à ceux qu’une personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

– L’obligation légale rendant le traitement obligatoire

Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données (notamment l’envoi de documentation, de devis et contrats, la facturation des services).

– Finalités des traitements

COLiBRi MARCOM CONSEiL et CDP49 peuvent être amenés à utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

La gestion de l’exercice des droits au regard des règles sur la protection des données personnelles

COLiBRi MARCOM CONSEiL et CDP49 s’assurent que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.

Données collectées

COLiBRi MARCOM CONSEiL et CDP49 ne procèdent à aucune collecte de données personnelles dites « sensibles ».

Par ailleurs, seules les données strictement nécessaires à la poursuite des objectifs sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En aucun cas vos données sont revendue à des tiers.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.

COLiBRi MARCOM CONSEiL est principalement susceptible de collecter les données suivantes :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, fonction, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique professionnelle)
  • Vos données de connexion et de navigation (équipements informatiques, adresses IP, logs d’activités, de localisation)
  • Des informations touchant à votre parcours professionnel (fonction…)
  • Les informations recueillies via les cookies (voir notre politique sur les cookies)
  • Les données sur les performances de nos services et les informations sur la façon dont vous les utilisez.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de la finalité de chaque traitement :

  • Les données client (exemples : contrats, factures) sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
  • Les données relatives aux inscriptions aux newsletters seront conservées 3 ans à compter de la fin du contrat de vente si elles émanent d’un client, sinon à compter de la collecte de ses données du dernier clic sur la newsletter ou du dernier contact.

Les documents obligatoires sont conservés pour la durée légale prévue par la législation en vigueur.

Les données cookies sont conservées pendant une durée variable définie dans la politique relative aux cookies.

Droits des utilisateurs

Les modalités d’exercices des droits des personnes sont prévues par COLiBRi MARCOM CONSEiL conformément à la réglementation européenne en vigueur :

  • Le droit à l’information, c’est à dire le droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données même si celles-ci ont été obtenues auprès d’une tierce personne
  • Le droit d’accès, qui stipule qu’une personne a le droit d’obtenir une confirmation quant à l’état de ses données
  • Le droit de rectification qui permet de demander à compléter ou à rectifier ses données
  • et aussi, le droit d’opposition, qui consiste à pouvoir dire non à un traitement de données à caractère personnel, à tout moment, ou à s’opposer à l’utilisation de ses données
  • Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel. Droit qui oblige le responsable de traitement à prévenir toute personne dont les données auraient été violées
  • mais aussi le droit à la limitation du traitement permet à une personne physique d’exiger la limitation du traitement de ses données
  • Le droit à l’oubli, offre à tout individu la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les données le concernant auprès d’un organisme

COLiBRi MARCOM CONSEiL et CDP49 s’engageent à traiter ces demandes et à fournir les informations dans les meilleurs délais. En tout état de cause, toute demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande

Ces demandes et les réponses apportées sont faites par voie électronique.

Si vous estimez, après vous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Sécurité

COLiBRi MARCOM CONSEiL et CDP49 ont mis en place les mesures de sécurité, les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de respecter l’intégrité et de la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Evolution de cette politique

COLiBRi MARCOM CONSEiL et CDP49 se réservent le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

Tout changement sera publié sur cette page que vous pouvez consulter régulièrement pour être informé.e des mises à jour ou des modifications de nos modalités.

Politique des « cookies »

Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers « cookies » déposés et les moyens mis à votre disposition pour permettre ou vous opposer à ce dépôt.

Informations sur le type de cookies

Notre site est conçu pour être attentifs aux besoins et attentes de chaque visiteur. C’est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers « cookies » :

Les cookies ‘internes’ fonctionnels

Ils sont nécessaires à la navigation sur le site, ainsi qu’à l’accès aux différents services. Ces cookies sont utilisés afin de personnaliser votre navigation, d’enregistrer vos préférences et d’améliorer votre confort de navigation et de lecture. Les cookies internes sont installés par le site web que vous visitez. Le site web les stocke dans une mémoire temporaire et les supprime lorsque vous fermez votre navigateur

Les cookies tiers

Ce sont des cookies déposés par un autre site que celui de COLiBRi MARCOM CONSEiL. Ils sont plus difficiles à justifier, car ils permettent aux annonceurs de suivre (traquer) les utilisateurs sur l’ensemble du Web, ce que l’on appelle le « suivi intersites ».

En cliquant sur des liens d’autres sites à partir de nos pages, ceux-ci sont susceptibles d’être installés sur vos matériels.   Ils restent sur votre appareil jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement. COLiBRi MARCOM CONSEiL décline toute responsabilité quant à cela.

Le suivi analytique de votre visite et la performance de notre site

Pour suivre les utilisateurs de notre site web ou app, les codes de “tracking”Javascript  Matomo par défaut utilisent des cookies qui sont installés sur domaine de notre site web.

Vous pouvez aussi demander de désactiver les cookies fonctionnels.

Les cookies créés par Matomo et décrits ci-dessus expireront éventuellement ou seront retirés de votre session de navigation :

Modification ou blocage des cookies

Si vous le souhaitez, plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer le filtrage total ou partiel des fichiers « cookies » déposés sur le terminal pour le compte de COLiBRi MARCOM CONSEiL.

Vous avez la possibilité d’exprimer et de modifier à tout moment vos souhaits en matière de fichiers « cookies » en paramétrant votre choix sur votre logiciel de navigation et/ou de messagerie principale.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

Propriété intellectuelle

Œuvres d’esprit et droits d’auteur : Conformément aux articles L. 112-1 et L .112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle Droits d’auteur : le contenu numérique de ce site internet est la propriété de COLiBRi MARCOM CONSEIL-CDP49 incluant les textes, photos, logos…

Selon le même Code ; l’article L. 122-4 du CPI prévoit que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou par un procédé quelconque ». Un tel acte est constitutif de contrefaçon. »

Ce site internet contient des marques et logos. Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable.

Conditions générales des usages que les visiteurs et utilisateurs de ce site sont autorisés à faire des contenus présents sur le site uniquement :

Médias

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